CONDITIONSGÉNÉRALES DE LA PARTICIPATION AU CONCOURS

1.-
L'ENTREPRISE ORGANISATRICE, à savoir AIMSA GRUPO TEXTIL SL, domiciliée à
l'adresse CALLE RONDA SEQUIA DE MESES 3, XATIVA et enregistrée sous le numéro
B96953765, organise un concours pour les clients du marché SPAGNE, ITALIE, PORTUGAL & WORLDWIDE , qui se
déroulera via Internet et sera exclusivement disponible pour les utilisateurs
résidant en SPAGNE, ITALIE, PORTUGAL & WORLDWIDE, conformément aux dispositions de la clause relative aux
conditions de participation. Le but de ce concours est de récompenser les
collaborations ayant permis l'obtention d'informations sur la marque.

2.-
DATE DE DÉBUT ET DATE DE FIN

Le
concours commencera le 29-03-2023 à 00 h 00 et se
terminera le 20-04-2023 à 23 h 59.

3.-
CONDITIONS REQUISES POUR LA PARTICIPATION ET MODALITÉS DE LA PROMOTION

Les
clients professionnels qui souhaitent participer à la présente promotion
peuvent participer indépendamment des commandes qu'ils passent, à raison d'une
seule participation par client, pour une intervention dans un seul point de
vente et sur un seul marché.

4.-
RÉCOMPENSES DU CONCOURS

Le
gagnant sera tiré au sort par le biais de la plateforme WWW.SORTEA2.COM . Le gagnant sera contacté directement
par la marque et par e-mail le ,
e-mail dans lequel sera joint un certificat de validité du tirage au sort. La
récompense consiste en du matériel de la marque Ysabel Mora d'une valeur totale
de 300 euros.

Cette
récompense ne pourra être échangée contre de l'argent ou une autre récompense,
ni faire l'objet de changements ou de modifications.

5.-
CESSION DES DROITS D'IMAGE

Les
participants acceptent, s'ils sont gagnants du concours, la publication de
photos mettant en avant la récompense perçue dans le magasin.

Par
conséquent, les gagnants autorisent Ysabel Mora à reproduire, utiliser et diffuser
leur nom, adresse, marque ou nom commercial et image dans tout événement
publicitaire et/ou promotionnel lié à ce concours, le tout sur n'importe quel
support, y compris Internet. Ils l'autorisent également à publier leur photo et
leur description sur le site Internet et les réseaux sociaux de l'entreprise,
sans que cela leur confère le droit à une rémunération ou à des bénéfices, à
l'exception de la remise de la récompense gagnée conformément au présent
règlement.

6.-
PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les
données à caractère personnel fournies dans le cadre du concours seront
traitées par AIMSA GRUPO TEXTIL, SL, en sa qualité de responsable du
traitement, aux fins suivantes :

-
Gérer correctement le déroulement de la promotion

- Envoyer
régulièrement de nouveaux événements et promotions de l'entreprise

Dans
le cas des gagnants, ces données seront également utilisées aux fins suivantes
:

-
Annoncer le tirage au sort par voie électronique

-
Apparition sur les réseaux sociaux de l'entreprise

Les
données seront traitées en vertu de la légitimité accordée par le consentement
donné par chacun des participants afin que le tirage au sort se déroule
correctement.

Il
convient de noter que les données à caractère personnel des participants ne
seront communiquées à aucun tiers, à l'exception des données des gagnants, qui
seront mises à la disposition des utilisateurs accédant aux réseaux sociaux de
l'entreprise, ainsi qu'aux entreprises fournissant les récompenses du concours.

Enfin,
il convient de noter également que tous les participants peuvent exercer leurs
droits accordés par la réglementation en matière de protection des données, à
savoir leurs droits d'accès, de suppression, de limitation du traitement et
d'opposition, en écrivant à notre responsable de la protection des données à
l'adresse électronique privacy@ysabelmora.com. Toutefois, s'ils le souhaitent,
ils pourront également s'adresser à l'Agence espagnole de protection des
données.

7.-
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

L'entreprise
se réserve le droit d'éliminer du concours, pour des raisons justifiées, tout
participant qui fraude, altère ou perturbe le bon déroulement de celui-ci,
ainsi que d'intenter une action en justice contre les auteurs de fraude.

L'entreprise
décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter d'une absence
temporaire de disponibilité ou de continuité des services par lesquels le
participant prend part au concours, et en particulier, mais pas exclusivement,
aux défaillances d'accès aux différentes pages et d'envoi des réponses de
participation par Internet ou via téléphone. Elle ne sera pas non plus
responsable des cas de force majeure pouvant empêcher le gagnant de profiter de
tout ou partie de sa récompense.

Enfin,
l'entreprise ne sera pas tenue responsable des éventuelles pertes, vols,
retards ou autres circonstances imputables à des tiers qui pourraient affecter
le déroulement du concours, ni de l'utilisation faite par le participant de la
récompense qu'il obtient. Nous n'assumerons aucune responsabilité en cas de
force majeure ou de circonstances imprévues qui pourraient empêcher le
déroulement du concours ou de la réception totale ou partielle de la
récompense.

8.-
MODIFICATIONS ET ACCEPTATION

Nous
nous réservons le droit de modifier ou d'étendre les présentes conditions, dans
la mesure où cela ne porte pas préjudice ou atteinte aux droits des
participants au concours. Le simple fait de participer au concours signifie que
le participant accepte pleinement les présentes conditions.

9.- DROIT APPLICABLE ET
JURIDICTION L'interprétation et le non-respect des présentes conditions sont
régies par le droit espagnol. Tout litige découlant de l'interprétation ou de
l'exécution des présentes conditions sera soumis aux cours et tribunaux de la
ville de Valence